Mentions Légales

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1. Éditeur du site

• Nom de l’entreprise : Logovision

• Statut : Auto-entrepreneur (au Canada, le terme approprié est “entreprise individuelle”)

• Adresse : Communiquée sur demande

• E-mail : Logovision.yj@gmail.com

• Téléphone : 581-688-1558 ou 438-392-6691

• Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 2279089132(Note : Le changement de nom vers “Logovision” est en cours.)

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Logovision, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est interdite et constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle.

3. Protection des données personnelles

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4. Partage de vos données personnelles

Nous pouvons partager vos données personnelles dans certaines situations décrites ci-dessous. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données, veuillez consulter la section « Gestion de vos informations » ci-dessous.

Nous pouvons partager vos informations avec :

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• Le public lorsque vous partagez du contenu ou des commentaires sur notre site. Par exemple, si vous publiez des avis sur notre blog ou commentez nos publications sur les réseaux sociaux, des informations telles que votre prénom, initiales, lieu de résidence et commentaires peuvent être rendues visibles sur notre site ou nos pages sociales.

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• Des tiers lorsque la loi l'exige ou lorsqu'une assignation à comparaître est émise, ou si nous jugeons raisonnablement qu'une telle divulgation est nécessaire pour : (a) respecter les lois et les demandes des autorités compétentes ; (b) appliquer nos conditions d'utilisation ou protéger la sécurité de notre service ; et/ou (c) pour défendre ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Softriver, de nos utilisateurs, ou d'autres parties.

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6. Responsabilité

Logovision ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur au Québec et au Canada. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la province de Québec, district judiciaire de “Québec” ou “Montréal”

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